Le Pacte Nature est un instrument destiné à soutenir les initiatives communales en faveur de la protection de la nature et de l’eau et à favoriser ainsi la restauration de la biodiversité. Cet instrument a été lancé en 2021 par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et va, dans un premier temps, se poursuivre jusqu’en 2030.
Les 12 communes membres du Natur- & Geopark Mëllerdall ont signé la convention Pacte Nature fin 2021/début 2022 et s’engagent ainsi à mettre en œuvre activement des mesures pour la protection de la nature et de l’eau.
En quoi consiste le Pacte Nature ?
Le Pacte Nature ressemble au Pacte Climat. La différence entre les deux est que les initiatives dans le domaine de la protection de la nature et de l’eau sont soutenues financièrement. Le Pacte Nature se base sur :
- Les objectifs du plan national de protection de la nature (PNPN).
- Les objectifs écologiques du plan de gestion de l’eau
- Les objectifs écologiques de la stratégie et plan d’action pour l’adaptation aux effets du changement climatique au Luxembourg.
Les prestations communales en matière de conservation de la biodiversité sont évaluées par rapport aux mesures mises en œuvre à partir du catalogue de mesures élaboré à cet effet. Le catalogue de mesures est divisé en six thèmes :
- Protection de la nature en général
- Milieu urbain
- Milieu des paysage ouverts
- Milieu aquatique
- Milieu forestier
- Coopération & communication.
Pour obtenir une certification, un catalogue avec 77 mesures permettent de recevoir jusqu’à 233 points maximum. Sur base du niveau de performance, la subvention de certification est calculée et la commune obtient la certification “Naturpakt Gemeng”, une fois le premier niveau atteint. Quatre niveaux sont prévus pour la certification : “Base (40%)”, “Bronze (50%)”, “Argent (60%)” et “Or (70%)”. La subvention est accordée par l’État.
Afin de soutenir les communes dans la mise en œuvre du catalogue de mesures, vers une politique durable dans le domaine de la protection de la biodiversité, un conseiller Pacte Nature est mis à leur disposition par l’État. Les 12 communes membres se sont prononcées en faveur d’un conseiller interne Pacte Nature auprès du Natur- & Geopark Mëllerdall et soutiennent ainsi la coopération régionale.
Documents:
Pacte nature: catalogue de mesures
Pacte nature_aide à l‘évaluation
Pacte nature: règlement grand-ducal
Vous trouverez de plus amples informations en suivant le lien : www.pactenature.lu